Version en vigueur au 23/09/2011
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.quiserachef.com (ci-après dénommé QSLC)
Le site QSLC propose aux internautes de suggérer leurs propres menus et de voter pour leurs préférés pour tenter de participer à leur réalisation dans les cuisines d’un restaurant partenaire le temps d’un soir.
Les présentes CGU constituent un accord contractuel entre vous et QSLC. Pour l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site QSLC, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et acceptez d’y être soumis.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser nos services.
QSLC se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU.
ARTICLE 1 – QU’ EST-CE QUE «QSLC» ?
QSLC est un site de concours de menus où les gagnants peuvent cuisiner, s’ils le souhaitent, leurs propres recettes dans un restaurant partenaire.
Ce site met en relation trois types d’utilisateurs :
1/ Le visiteur : toute personne reconnue par l’adresse IP de son ordinateur qui consulte les pages du site sans être identifiée comme membre.
2/ Le membre : tout personne physique s’étant inscrite sur le site à la rubrique Devenir Membre. Chaque membre qui propose un menu lors d’un concours devient alors « Candidat »
3/Le restaurateur : tout professionnel gérant d’un établissement de restauration à la table dont l’inscription a été confirmée par QSLC après acceptation des Conditions Générales de Vente qui lui auront été remises par QSLC au moment de sa demande d’inscription.
Le site QSLC est exclusivement accessible par le biais du réseau Internet à l’exclusion de tout autre moyen de communication.
ARTICLE 2 – SERVICES FOURNIS PAR QSLC
L’objectif de QSLC est de réunir les talents méconnus de cuisiniers amateurs et le professionnalisme passionné des Restaurateurs dans une ambiance conviviale et chaleureuse pour le plaisir du plus grand nombre.
Pour cela, QSLC met à disposition :
-         un système de concours de menus en ligne avec possibilités pour les visiteurs et les membres de voter pour les propositions faites.
-         des services annexes de promotion des concours ( photos, espace de commentaires, newsletter,…)
ARTICLE 3 – INSCRIPTION SUR LE SITE QSLC
L’inscription en tant que Membre est facultative pour accéder, naviguer, voter, commenter sur le site de QSLC. En revanche, elle est obligatoire pour proposer un menu en ligne pour l’un des concours. Le processus d’inscription récoltera l’adresse mail du Membre qui ne sera ni transmise ni vendue à un tiers sauf information explicite de la part de QSLC. Un pseudonyme unique et un mot de passe seront également demandés lors de l’inscription afin de reconnaître le Membre lors de ses identifications sur le site. Il lui sera alors attribué un numéro de Membre, qu’il peut demander à connaître.
QSLC décline toute responsabilité sur d’éventuels engagements pris par des personnes s’inscrivant sur le site QSLC et ne respectant pas les présentes CGU.
L’inscription est ouverte à toute personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans ainsi qu’aux mineurs émancipés. Les mineurs ou majeurs protégés, sont réputés inscrits par leur(s) représentant(s) légal(aux) et agissent sous la surveillance de ce(s) dernier(s). Les Membres doivent avoir remplis les champs obligatoires et attestent de leur véracité.
QSLC informe le Membre de la validation de son inscription par courrier électronique. S’il ne recevait pas le mail de confirmation, le Membre s’engage à le signaler à QSLC par tout moyen et à vérifier l’exactitude de ses données et notamment de son adresse email sur sa page profil disponible une fois identifié sur le site.
Toutes les informations recueillies sur l’Espace personnel seront publiques exceptées : le nom de famille (sauf si le membre décide expressément de le publier), l’adresse mail et le mot de passe. A cet effet, il revient au Membre la charge de conserver confidentielles ces informations.
Toute personne physique ne pourra pas avoir plus d’un compte sur le site QSLC. En cas de non respect de cette règle, QSLC se réserve le droit de supprimer les comptes litigieux.
Un Restaurateur est réputé inscrit sur QSLC s’il a retourné à QSLC la Fiche d’inscription approuvée et signée et approuvé les Conditions Générales de Vente. Ces documents sont disponibles sur simple demande à QSLC. Un Restaurateur ou les salariés de son établissement ne pourront devenir Candidats lors d’un concours dont la soirée se déroulera dans son établissement.
ARTICLE 4 – ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS
1.     Organisation du concours
QSLC organise des concours temporaires qui ont pour but la désignation d’un menu qui sera vendu au restaurant lors d’une soirée dont la date a été préalablement fixée par QSLC et le Restaurateur. Tous les concours, en cours de votes ou non, dont les résultats n’ont pas encore été proclamés à la date du jour, sont publiés sur la page « Proposer ».
Les propositions de menus et les votes pourront être récoltés jusqu’à la date de clôture des votes, stipulée sur chaque concours.
QSLC ne peut être tenu pour responsable de la perte de données relatives au concours et de toute perturbation du réseau Internet nuisant à l’accessibilité au Site QSLC.
QSLC s’efforce de tout mettre en œuvre afin de garantir le bon déroulement du concours et l’équité entre les différents Candidats.
QSLC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler à tout moment le déroulement du concours, que ce soit sur demande du Restaurateur ou non. QSLC s’engage alors à informer les candidats ayant déjà proposés leurs menus. En cas d’annulation, les données liées aux propositions des candidats seront supprimées. Le Candidat s’engage à ne faire aucune réclamation sur l’annulation d’un concours.
2.     Mise en ligne d’un menu
Depuis la page relative à chaque concours en cours de votes, le Membre , une fois identifié comme tel, a la possibilité de saisir par un formulaire son menu afin de participer au concours. Il devra obligatoirement renseigner les intitulés, dans un langage le plus clair possible, de son « Entrée », son « Plat » et son « Dessert » dans les champs prévus à cet effet. Pour chacune de ces composantes, le Membre pourra saisir une URL pointant sur une recette accessible publiquement et publiée sur site tiers. Le Membre se portant Candidat aura également la possibilité d’insérer une photo (avec un rapport hauteur/largeur recommandé pour l’affichage de x 1,35) et de déposer une description textuelle de son menu, ses arguments,….
Le Membre s’engage à ne publier que des photos dont il a les droits de publication et de diffusion. QSLC dégage toute responsabilité quant au non-respect par le Membre des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les URL fournies devront effectivement pointer vers une page publique sur laquelle est publiée la fiche technique d’une recette de cuisine. Toute URL pointant vers une page d’un autre type de contenu ne sera pas acceptée.
Une fois les champs obligatoires et/ou facultatifs renseignés, le Membre devra valider sa proposition en cliquant sur « Valider mon menu ». Par ce fait, il reconnaît en cliquant sur ce bouton, qu’il accepte les présentes conditions générales d’utilisation.
Il ne sera accepté qu’un seul menu par Candidat et par concours.
Le contenu du menu et les informations saisies pourront être modifiés ou supprimés sur demande.
En proposant un menu, le Candidat autorise QSLC à l’utiliser les productions déposées dans le cadre du fonctionnement du site et à des fins commerciales. Ils restent néanmoins auteurs de leurs publications. Toute restriction à la diffusion, pour tout motif que ce soit, devra être signalé par écrit à QSLC.
QSLC s’autorise le droit de refuser ou de retirer la publication d’un menu d’un Candidat, c’est-à -dire sa participation au concours pour l’un des motifs suivants :
- Le contenu ou les éléments attachés ne reflètent pas un descriptif culinaire
- Le contenu ou les éléments attachés présentent des textes rédigés dans une autre langue que le Français
- Le contenu ou les éléments attachés ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle et les droits mentionnés à l’article 9
- Le contenu ou les éléments attachés ne respectent pas les modalités figurant dans l’article 8 des présentes CGU
3.  Déroulement des votes
Pendant toute la durée de l’ouverture du concours aux votes, les Visiteurs ont la possibilité de voter pour le menu qu’ils souhaiteraient voir réaliser dans le restaurant adhérent.
Un vote est comptabilisé par un clic sur le bouton vert « Je vote pour ce menu » présent sur la fiche détaillé de chaque menu en cours de votes. Si le visiteur a déjà voté ou si les votes sont clôturés, un bouton gris remplace le bouton vert et l’utilisateur ne peut plus voter.
Il sera autorisé un seul vote sur un même menu pendant toute la durée du concours par Visiteur . Un visiteur pourra cependant voter pour plusieurs menus différents, qu’ils soient proposés ou non pour un même concours.
Si un visiteur , ayant déjà voté pour un menu, constate que le système lui donne encore la possibilité de voter pour le même menu (bouton vert au lieu du bouton gris), le visiteur s’engage à ne pas accorder de votes supplémentaires pour le même menu. Cela peut venir du fait que le visiteur a supprimé ses cookies, utilise un proxy, utilise un appareil particulier ou a enregistré une configuration spécifique sur son navigateur ou son ordinateur.
Les adresses IP des visiteurs ayant accordé un vote sont enregistrées pendant 6 mois.
Dans le cas d’un soupçon de fraude (plus d’un vote par menu et par visiteur), QSLC se réserve le droit de :
-bannir le Visiteur fraudeur du site,
-réduire le score du menu concerné en fonction du nombre de votes litigieux,
-attribuer une pénalité forfaitaire sur le score du menu concerné,
-remettre les compteurs de votes du menu concerné à zéro, sans avertissement préalable du candidat.
-supprimer le menu concerné
Le candidat ayant proposé le menu concerné par les votes litigieux, que ces votes litigieux ait été de son fait ou non, ne pourra demander aucune contrepartie.
En sus des votes comptabilisés par les clics des visiteurs, QSLC se réserve le droit d’allouer des votes bonus supplémentaires dans le cadre de sa politique de fidélisation, de promotion et d’animation.
4.     Définition des gagnants et fin du concours
Les votes sont clôturés à la date et à l’heure indiquées sur chaque concours. .
Dans le cas où moins de trois menus auront été proposés, le concours sera automatiquement annulé. QSLC informera les candidats par mail de l’annulation.
Dans le cas où le nombre de menus est supérieur ou égal à 3, les 3 menus qui auront obtenu le nombre de votes total (clics des internautes + éventuels bonus) le plus élevé seront désignés comme « Nominés ».
A compter de cette nomination, QSLC transmettra un mail à chacun des auteurs des menus nominés qui :
- récapitulera la date de la soirée pour lequel le menu a été nominé
- confirmera la nomination
- indiquera les modalités de transmission des recettes du menu.
- indiquera la date et l’heure d’échéance du dépôt des recettes
Suite à la réception de ce mail, les auteurs des menus nominés devront se rendre sur la fiche de leur menu avant la date d’échéance du dépôt des recettes mentionnée dans le mail afin d’y déposer leurs recettes détaillées de toutes les composantes figurant au menu.
Avant de déposer ses recettes, le nominé devra s’engager à accepter et respecter la Charte du Gagnant en prévision du fait qu’il pourrait être gagnant.
Dans le cas où un Nominé:
-         transmets les recettes de son menu après la date limite de dépôt,
et/ou
-         refuse d’approuver la « Charte du Gagnant »,
sa participation au concours sera automatiquement annulée.
En cas d’insuffisance du nombre de nominés ayant effectivement validé leur participation en déposant leurs recettes, QSLC se réserve le droit de nominer un ou plusieurs autres Candidats supplémentaires dans l’ordre décroissant du nombre de votes récoltés lors du concours.
Dans le cas où moins de 2 nominés valident la participation avec le dépôt de leurs recettes dans les délais alloués, le concours sera automatiquement annulé. QSLC informera les Candidats du concours de cette annulation. Aucune réclamation d’un candidat ou d’un nominé ne pourra être faite.
Suite aux dépots des recettes de 2 ou 3 nominés pour un concours, QSLC transmettra les menus et les recettes ainsi déposées au Restaurateur . Les informations transmises contiendront uniquement :
-   le pseudonyme du nominé ayant validé sa candidature
-Â Â Â Â Â Â Â Â Â les recettes transmises
-         le nombre de votes récoltés
Parmi les menus nominés et validés soumis au restaurateur, celui-ci choisira le Gagnant du concours selon ses propres critères. Cette appréciation est laissée libre au Restaurateur.
QSLC ne pourra être tenu responsable du choix du Restaurateur, conformément à l’article 8
Une fois que le Restaurateur aura formalisé sa décision, QSLC désignera sur le site le menu « Gagnant ». Il sera notamment publié sur la page d’accueil et sur la page accessible par l’onglet Réserver.
Une fois diffusée, cette information formalisera le statut de Gagnant du Candidat sélectionné et de son menu. Celui-ci ne pourra en aucun cas être modifié.
En cas de litiges, l’article 12 s’appliquera.
ARTICLE 5 –UTILISATION DES TICKETS « QSLC »
QSLC se propose de faire bénéficier d’avantages préférentiels toute personne ayant obtenu au moins 5 tickets « QSLC » lors de soirées QSLC.
Les avantages préférentiels ainsi que leur modalité d’obtention sont indiqués à l’adresse suivante :
http://www.quiseralechef.com/fidelite
ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE QSLC PAR LES MEMBRES
Les Membres inscrits à QSLC auront la possibilité de :
- accéder, modifier ou supprimer leur profil
- participer aux concours ouverts en déposant un menu
- transmettre les recettes du menu lors d’une nomination
- devenir « Gagnant » d’un concours
- envoyer des photos d’une soirée auquel il a participé par mail à contact[at]quiseralechef.com pour publication sur le site
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES DE QSLC
Le site QSLC assure la mise en ligne des concours de menus, leur déroulement et la mise en relation des Gagnants avec le Restaurateur.
QSLC n’engage pas sa responsabilité lors de l’annulation d’un concours.
QSLC n’engage pas sa responsabilité sur le choix final du Gagnant d’un concours.
QSLC n’engage pas sa responsabilité dans le cadre des réservations chez le Restaurateur ainsi que de l’organisation et du déroulement des soirées.
QSLC n’engage pas sa responsabilité pour tout dommage causé par une utilisation contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.
QSLC ne peut être tenu pour responsable du contenu des menus ou de tout élément attaché présents sur le site QSLC, ni de tout autre contenu renseigné par un Visiteur ou un Membre (description personnelle, commentaires…). Ceux-ci sont responsables de tout le contenu qu’ils mettent en ligne sur le site.
Sauf faute de sa part, QSLC ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Visiteur, notamment de ses pertes d’exploitation ou d’informations. QSLC ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, QSLC n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le site QSLC.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DES MEMBRES ET DES VISITEURS DE QSLC
Les Membres et les Visiteurs sont responsables de toutes les informations qu’ils publient sur le site QSLC. Ainsi, les commentaires, pseudonyme, photographies, titres et descriptions des menus publiés par le Membre devront être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces informations publiques ne devront pas (non exhaustivement) :
En cas de non respect des dispositions figurant ci-dessus, QSLC se réserve le droit de retirer ou de suspendre la diffusion des menus et informations publiques ne respectant pas les principes décrits ci-dessus, sans notification préalable de leurs auteurs. QSLC se réserve en outre le droit de suspendre le compte d’un Membre et de bloquer son accès au site QSLC.
La suspension du compte ou du menu peut être temporaire ou définitive.
En cas de suspension de compte, QSLC en informera par mail le Membre et pourra exiger des dommages et intérêts en compensation de l’éventuel préjudice subi.
ARTICLE 9 – PROPRIETES INTELLECTUELLES
Le site QSLC est la propriété exclusive de Mathilde Dumont, directrice de publication du site.
Les textes, images et vidéos affichés et diffusés sur le site QSLC sont réservés au titre du Droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé -sauf dispositions plus restrictives dudit Code- est permise. Toute autre utilisation constitutive de contrefaçon est passible des sanctions prévues par le même Code. Toute reproduction même partielle de tout élément en ligne sur QSLC est strictement interdite, sauf autorisation préalable de QSLC. Ainsi, l’usage d’éléments de propriété intellectuelle de QSLC (logos, police, slogan, articles du blog, commentaires, wording, bases de données, noms de domaine, dessins, et plus généralement tout élément appartenant à l’identité visuelle et éditoriale de QSLC) devra nécessairement faire l’objet d’une demande préalable auprès de « Qui sera le Chef ? ». La marque QSLC a fait l’objet d’un dépôt régulier auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. (INPI)
Conformément à l´article 6. II. de la loi du 21 juin 2004, QSLC est tenu de conserver les données permettant l´identification des Membres, afin de transmettre ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l´exclusion de tout autre tiers.
ARTICLE 10 – SIGNALER UN ABUS
En cas d’abus ou de problème constaté sur un des menus, un bouton « Signaler un abus » est disponible sur chacune des pages « Menu ». Ce bouton vous redirigera vers un formulaire vous permettant de signaler facilement à QSLC les problèmes constatés.
Pour tout problème, dysfonctionnement, suggestion sur un autre contenu que les menus, vous pouvez nous écrire à contact[at]quiseralechef.com
Votre notification doit impérativement permettre à QSLC d’identifier l’abus et le contenu illicite. Cette notification doit contenir au minimum les éléments suivants :
- Vos nom et adresse mail
- Le type d’abus constaté
- L’url du contenu litigieux
- Les motifs pour lesquels vous souhaitez que le contenu soit modifié ou retiré du site QSLC
À réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, QSLC invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l’internaute identifié par QSLC qui en est l’auteur en l’invitant à vérifier que ledit contenu est bien conforme aux Conditions Générales d’Utilisation. QSLC ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d’une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Si le contenu signalé devait effectivement s’avérer illicite, QSLC mettra tout en œuvre pour le supprimer dans les plus brefs délais.
Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – CLOTURE DE COMPTE
A tout moment, le Membre peut se désinscrire du site QSLC. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à contact[at]quiseralechef.com en précisant ses noms, prénoms, identifiant sur QSLC et les motifs de son départ du site QSLC. Il pourra également utiliser le formulaire de suppression de profil prévu à cet effet.
La clôture du compte implique l’effacement de l’intégralité des informations renseignées par le Membre pendant la durée de son inscription sur le site QSLC, à l’exception des commentaires ou les éventuels menus gagnants. Le Membre pourra toutefois demander à QSLC le retrait de ces commentaires, en précisant, dans son courrier, leur emplacement sur le site QSLC (url).
QSLC procédera à la clôture du compte du Membre dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du mail de désinscription. Durant ce délai, l’ensemble des informations du Membre pourra toujours être disponible sur le site QSLC.
ARTICE 12 –RESOLUTION DES LITIGES
Tout litige conséquent ou afférent à l’utilisation du site QSLC devra être porté devant les tribunaux compétents à Paris.
Petite fleur
auxdelicesdefany
chris
